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Si l’utilisateur souhaite communiquer quelque chose, poser une question ou faire une suggestion, il peut se mettre en contact avec CFG à l’adresse indiquée au paragraphe précédent. Il peut également le faire par courriel (Contacto@campofriofg.com) ou par téléphone (+34 900 100 749).

L’utilisateur accepte toutes les clauses indiquées aux présentes mentions légales en accédant au site Web et en y navigant, ainsi que toutes les remarques ou clauses spécifiques qui seront établies pour contracter certains services, produits ou l’utilisation de zones du site Web.

Utilisation du site Web

L’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site Web pour la réalisation d’activités contraires aux lois, à la morale, à l’ordre public et, en général, à faire une utilisation conforme aux conditions prévues aux présentes mentions légales. De même, il s’oblige à ne pas exercer d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale en adressant des messages qui utiliseraient une fausse identité. 

CFG agit exclusivement comme responsable du site Web en sa condition de prestataire d’un service d’information sur ses propres services et n’est pas responsable des contenus qu’en contrevenant aux présentes conditions générales, l’utilisateur pourrait envoyer ou publier, ce dernier étant le seul responsable de leur véracité et de leur caractère légal. 

CFG pourra interrompre le service du site Web qui sera utilisé par l’utilisateur et résilier immédiatement la relation avec celui-ci s’il détecte une utilisation de celui-là ou de n’importe quel service qui y serait proposé susceptible d’être contraire aux dispositions des présentes mentions légales.

Propriété intellectuelle et industrielle 

La totalité de ce site Web, à savoir le texte, les images, les marques, les graphiques, les logotypes, les boutons, les fichiers de logiciel, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, leur reproduction, leur distribution, leur communication publique et leur transformation étant interdites, sauf pour l’utilisation personnelle et privée. 

CFG ne garantit pas que les contenus soient précis ou sans erreurs ou que leur libre utilisation par l’utilisateur n’enfreigne pas les droits de tiers. La bonne ou la mauvaise utilisation du site Web et de ses contenus se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. 

De même, la reproduction, la retransmission, la copie, la cession ou la rediffusion, totale ou partielle, de l’information contenue sur le site Web, quels que soient leur finalité et le moyen utilisé pour ce faire, sans l’autorisation préalable de CFG, sont interdites. L’utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation strictement privé, exclusivement dans le but d’accéder aux services du site Web.

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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, de copier, de réutiliser, d’exploiter, de reproduire, de transformer, de communiquer publiquement, de faire des deuxièmes publications ou des publications ultérieures, de charger des fichiers, d’envoyer par courrier, de transmettre, d’utiliser, de traiter ou de distribuer sous n’importe quelle forme, la totalité ou partie des contenus du site Web à des fins commerciales, si l’on ne possède pas l’autorisation expresse et écrite de CFG ou, le cas échéant, du titulaire des droits.

Liens 

Le site Web peut comprendre des liens à des sites de tiers. Les sites appartenant à des tiers n’ont pas été révisés, ni ne font l’objet de contrôles par CFG. De toutes manières, CFG ne pourra pas être tenue responsable des contenus de ces sites Web, ni des mesures qui seront adoptées relatives au respect de la vie privée ou au traitement des données à caractère personnel. 

CFG recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de respect de la vie privée de ces sites. 

Au cas où vous seriez intéressé par l’activation d’un lien sur l’un des sites de CFG, vous devrez en faire part à cette dernière et obtenir son consentement exprès pour créer le lien. CFG se réserve le droit d’opposition à l’activation de liens vers le site Web. 

Si un utilisateur a connaissance du caractère illicite d’activités reliées depuis ce site Web, il devra immédiatement en faire part à CFG pour déshabiliter le lien d’accès.  

L’établissement de tout type de lien à partir du site Web vers un autre site Web étranger n’impliquera l’existence d’aucun type de relation juridique, de collaboration ou de dépendance entre CFG et le responsable du site Web étranger.

Mineurs 

CFG rappelle aux utilisateurs majeurs ayant des mineurs à leur charge que la détermination des services et/ou des contenus non appropriés à l’âge de ces derniers relève exclusivement de leur responsabilité.

CFG les informe de l’existence de programmes informatiques permettant de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services, de sorte que les parents ou tuteurs, par exemple, puissent décider quels sont les contenus et les services d’Internet auxquels les mineurs peuvent avoir ou ne pas avoir accès. 

Responsabilités 

CFG ne sera pas responsable ni directement, ni subsidiairement : 

• De la qualité du service, de la vitesse d’accès, du fonctionnement, de la disponibilité, de la continuité de fonctionnement du site Web ; 

• Des dommages susceptibles d’être causés sur les équipements de l’utilisateur par l’utilisation du site Web ; 

• Des cas dans lesquels un tiers, en enfreignant les mesures de sécurité établies, accédera aux messages ou les utiliserait pour l’envoi de virus informatiques ;

• Des vices et des défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition ; 

• Du caractère licite, de la fiabilité et de l’utilité des contenus que les utilisateurs transmettront par l’utilisation du site Web ou des services qui y sont proposés, pas plus que de leur véracité ou exactitude. CFG ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du site Web, ni ne garantit qu’ils le fassent conformément aux dispositions prévues aux présentes mentions légales. 

À titre d’information et non à caractère limitatif, l’utilisateur sera responsable : 

• Des contenus qu’il saisira, en particulier des données et des informations saisies et envoyées à CFG par ou sur le site Web ; 

• De la réalisation de tout type d’action illicite, dommageable, nuisible et/ou préjudiciable ;

• De la facilitation de données non véridiques ou incorrectes. 

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Protection de données  

Vous pouvez obtenir de l’information sur le traitement de données à caractère personnel que nous pratiquons sur ce site Web via le lien à la Politique de respect de la vie privée.  

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont assujetties au droit français et européen applicables. En cas de différend, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation des services proposés ou des contenus propres au site Web, les parties, en acceptant les clauses prévues aux présentes mentions légales, se soumettront aux tribunaux et aux cours compétents suivant la législation processuelle applicable.